Edouard Hagenaar
Avocat - Advocaat

Jus est ars boni et aequi

Le droit du bail


Le louage est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.


Le louage immobilier est une matière spécifique du droit civil comprenant principalement le bail d'habitation, le bail commercial et le bail de droit commun (bureaux, entrepôts, garages, résidences secondaires...).


Le droit du bail constitue l'une des matières les plus vastes du code civil, et les plus sujettes à controverses. Il intéresse chacun: ses règles sont d'application courante.


Le bail d'habitation est régi par la loi du 20 février 1991 stipulant des règles strictes relatives à la durée du bail, l'état du bien loué, la cession et la sous-location, l'indexation, les charges, la garantie...


La loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux est d'application sur les locations d'immeubles ou de parties d'immeubles qui sont affectés principalement à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public.


Quant aux baux de droits commun, ils sont régis par les articles 1713 à 1762bis du code civil.


C'est dans cette vaste matière que notre cabinet s'engage à vous conseiller, vous assister et vous défendre pour régler un litige, ou pour l'éviter.